Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les Conditions Générales d'Utilisation du Site www.humangive.com. Ces dernières sont mises à disposition de tout Visiteur ou Utilisateur.
Tout Visiteur ou Utilisateur du site, déclare en accédant à celui-ci avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation et les acceptent par conséquent.
En naviguant et en utilisant le Site www.humangive.com, vous acceptez la version la plus récentes des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité.
Pour naviguer sur le site, vous devez disposer d'une connexion internet qui ne doit pas interférer avec le site www.humangive.com. Si votre système venait à interférer avec le Site, vous devez immédiatement cesser votre activité.
HumanGive décline toute responsabilité d'actions et situations n'étant pas citées dans ces Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2 - Définitions
- Humangive LLC et Humangive SAS désignent la société, ci-après dénommée « HumanGive ».
- www.humangive.com désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.humangive.com, propriété de HumanGive et exploité par HumanGive.
- HumanGive propose sur son site www.humangive.com des Services mis à disposition. Ces services sont directement mis à disposition des Organisations et Utilisateurs. Peuvent être liés à ces services des informations, données, textes, logiciels, multimédias (musiques, vidéos, photographies, logos) et messages. Ces derniers peuvent donner lieu à des communications de notre part, notamment promotionnelles.
- Le « Compte » désigne l'espace que l'Utilisateur du Site www.humangive.com gère grâce à une adresse email et un mot de passe. Il permet différentes actions aux Organisations et aux Utilisateurs, dont celui d'accéder aux Services proposés par HumanGive.
- « Organisation » désigne toute personne morale, les associations, fondations ou organisations ayant un compte sur le Site.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui n'est pas une Organisation et possède un compte sur le Site (personnes souhaitant faire un don, participer à un événement, participer à une collecte, participer à la tirelire, signer une pétition).
- « Visiteur » désigne toute personne physique ou entité qui ne possède pas de compte sur le Site et navigue seulement sur le Site pour quelque raison que ce soit.
- « MANGOPAY » et « Service de Paiement Intégré » désignent le système de paiement sécurisé utilisé par HumanGive.
- « Porte-Monnaie Electronique » désigne l'espace de stockage de vos fonds par MANGOPAY, jusqu'à ce que vous encaissiez ceux-ci sur votre compte bancaire.
- « Monnaie Electronique » désigne les fonds présents dans le Porte-Monnaie Electronique.
Article 3 – Fonctionnement du site www.humangive.com
HumanGive propose des Services favorisant la mise en relation entre des Organisations et des Utilisateurs. Le Site permet de :
- Récolter des fonds pour une Organisation. Les Utilisateurs peuvent aider les Organisations en leur faisant des dons directement via leur page personnelle, via leur page de la collecte, via une participation à un événement payant, via le Service de La Tirelire.
- Accroitre sa visibilité en exposant sur son profil personnel un certain nombre de données visibles par les autres utilisateurs.
- Communiquer avec les autres utilisateurs du site grâce à une Messagerie Instantanée ou un système d'Emailing.
- Utiliser les services de Pétition et d'Evènementiel pour réunir un grand nombre de personnes autour de la cause d'une Organisation.
Lorsque l'Organisation souhaite encaisser son argent vers son compte bancaire, une commission lui sera prélevée sur le transfert. Lorsque l'Utilisateur fait un don, HumanGive propose de laisser un pourboire. Ce pourboire n'est pas obligatoire et peut être désactivé.
Article 4 - Utilisation
L'Utilisateur ne doit jamais divulguer ses identifiants de connexion. HumanGive ne pourra en aucun cas être responsable s'il communique lui-même ses identifiants de connexion.
INSCRIPTION
Tous les services ne sont accessibles qu'avec un compte Utilisateur, c'est-à-dire une Inscription.
Durant votre inscription, vous vous engagez à fournir :
- Des informations vraies, complètes, etc.
- Si vous vous inscrivez en tant que Organisation, d'avoir le droit de représenter et d'utiliser les informations de celle-ci.
Vous possédez la possibilité de modifier votre mot de passe mais pas votre adresse email.
Ces informations sont disponibles dans la rubrique « Compte », dans les espaces personnels des Utilisateurs et des Organisations.
CONTENU PUBLIÉ
Lorsque vous publiez sur HumanGive, vous devez communiquer des informations légales, conformes aux bonnes mœurs et ne pas divulguer d'informations injurieuses. De plus, vous devez vous assurer de ne violer aucune propriété intellectuelle dans votre contenu.
Vous ne devez en aucun cas porter atteinte à l'image d'un tiers, d'une Organisation tiers ou de HumanGive. Dans le cas présent, vous seriez tenu comme responsable du préjudice causé et une indemnisation sera réclamée par HumanGive. En cas de contenu diffamatoire, vous acceptez que HumanGive puisse retirer ce contenu. HumanGive se réserve le droit de retirer des contenus non conformes aux Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de supprimer le Compte les ayant publiés.
COMPTE ET SECURITE
Votre Compte est personnel et vous seul en êtes propriétaire. Veillez-donc à ne pas transmettre ces informations à un tiers.
En cas d'oubli de mot de passe, vous avez la possibilité d'en générer un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » disponible sur la page de connexion.
Si vous ne cochez pas la case « anonyme » pour chaque action que vous faites, vous vous engagez à ce que cela apparaisse sur le fil d'actualité de votre page. De même, vous vous engagez pour chaque à ce que l'Organisation puisse avoir accès à vos informations lors d'une participation à un Service les concernant.
Toute personne inscrite sur HumanGive peut supprimer son Compte à tout moment.
Article 5 - Commission
Lors de son inscription, l'association accepte la commission que HumanGive prélève lors de l'encaissement des fonds vers son compte bancaire. Lorsque l'association reçoit de l'argent sur son Porte-Monnaie Virtuel, elle peut encaisser ses fonds lorsque la somme minimum de 15 euros est atteinte. Durant l'encaissement, une commission de 8,5% est prélevée par HumanGive.
HumanGive peut modifier sa commission à tout moment.
Article 6 – Service de paiement intégré
Tout Utilisateur ou Organisation est tenu d'accepter l'utilisation du Service de Paiement et la Commission, au moment où il s'inscrit sur le Site.
Chaque Organisation possède un Porte-Monnaie Electronique en ligne doté d'une Monnaie Electronique.
Les montants versés par les Utilisateur aux Organismes seront conservés dans un Porte-Monnaie Electronique fonctionnant comme un Compte. Les fonds pourront êtres transférés à tout moment sur le compte bancaire de l'Organisation, dès lors que le montant total est supérieur ou égal à 15 euros.
HumanGive fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement de paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l'Utilisateur et l'Organisation déclarent accepter les Conditions Générales d'Utilisateur de ce prestataire. HumanGive n'est en aucun cas responsable des actes ou omission de ce prestataire. L'Utilisateur et l'Organisation seront seuls responsables de la transmission des informations liées à leurs carte de crédit ou de débit. HumanGive en décline toute responsabilité.
Le coût de ce Service de Paiement Intégré est intégré dans la Commission due par l'Organisation au moment de son Encaissement.
6.1. UTILISATION DE MANGOPAY
Les Conditions d'Utilisation de la monnaie électronique MANGOPAY sont conclues entre le client qui utilise la Monnaie Electronique et Leetchi Corp. S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg et immatriculée au registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459.
Si vous refusez toute affiliation avec le Service de Paiement Intégré MANGOPAY mis à votre disposition, vous ne pouvez utiliser les services qui requiert un paiement.
Ces Conditions d'Utilisation de la Monnaie Electronique constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'Emetteur. Pour cela, elles sont donc intégrées au présentes Conditions d'Utilisation de HumanGive.
L'Utilisateur devra fournir un identifiant (son adresse email) et un mot de passe.
L'Utilisateur est entièrement responsable du caractère privé de ce mot de passe. En aucun cas, celui-ci ne doit être divulgué. Au même titre, à aucun moment l'Utilisateur n'est autorisé à divulguer l'identifiant ou le mot de passe d'un tiers.
Si l'Utilisateur est spectateur ou soupçonne un acte frauduleux lié à son Compte Utilisateur, celui-ci doit en avertir immédiatement HumanGive à l'adresse suivante : contact@humangive.com. L'Utilisateur s'engage également à remplir sa date de naissance, son lieu de résidence et sa nationalité.
L'Utilisateur s'engage au moment de son inscription à affirmer que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies, mises à jours et ne résultent pas d'une usurpation d'identité ou toute autre fraude. Mngo Pay se reserve le droit, par l'intermédiaire de HumanGive, de demander des informations complémentaires liées à l'identité de l'Utilisateur, ainsi que toutes pièces justificatives jugées utiles.
Si l'Utilisateur ne transmet pas les informations requises par le Service de Paiement Intégré, qui permettent à celui-ci de contrôler son identité, l'Utilisateur se verra imposer des limites.
Les documents suivant devront être fournis par l'Utilisateur afin de justifier son identité. A réception des documents et s'ils sont jugés satisfaisants par MANGOPAY, les limites de l'Utilisateur (Personne Physique) seront débloquées :
- une copie d'un document officiel d'identité en cours de validité : pour les citoyens français, carte d'identité française (recto-verso), pour les étrangers résidant en France ou à l'étranger, passeport,
- si le Bénéficiaire n'est pas le bénéficiaire effectif des fonds, l'identité du bénéficiaire effectif avec une copie de sa pièce d'identité française ou de passeport si le bénéficiaire effectif est étranger, et éventuellement,
- un justificatif de domicile qui pourra être demandé à la discrétion de l'Emetteur.
A réception des documents et s'ils sont jugés satisfaisants par MANGOPAY, les limites de l'Utilisateur (Personne Morale) seront débloquées:
- les statuts
- un extrait récent du registre de commerce,
- l'adresse du siège social et droit régissant la constitution et le fonctionnement de la société,
- justificatif d'identité du dirigeant ou de la personne ayant pouvoir pour engager la société dans le cadre des opérations réalisées.
- un relevé d'identité bancaire au nom de la société,
- une déclaration de l'ensemble des bénéficiaires économiques détenant plus de 10% du capital, signé par le ou les dirigeants et obtention d'une pièce justificative d'identité des bénéficiaires effectifs personnes physiques pourra être demandé à la discrétion de l'Emetteur
A réception des documents s'ils sont jugés satisfaisants par MANGOPAY, les limites de l'Utilisateur (Association) seront débloquées :
- Justificatif d'identité du Président de l'association
- Récépissé de déclaration de création
Il est prévu lors de votre inscription que HumanGive se garde la possibilité de demander les documents requis ci-dessus au moment de votre ouverture de Compte sur HumanGive.
Pour consulter la totalité des Conditions Générales d'Utilisation de MANGOPAY, cliquez-ici.
6.2 COMPTES INACTIFS
Tout Bénéficiaire d'un compte de Monnaie Electronique inactif pendant un délai de 12 mois, fera l'objet d'une notification par email de la page de HumanGive suivie d'une relance un mois plus tard.
En l'absence de réponse ou d'utilisation de la Monnaie Electronique dans un délai d'un mois, le Compte sera clôturé et HumanGive se reserve le droit de reverser l'intégralité du Porte-Monnaie à la tirelire du pays correspondant à la nationalité du Compte.
L'Organisation doit considérer la date d'inscription comme la date de référence. S'il n'y a jamais eu d'action de transfert vers un compte bancaire, la date d'inscrption sera la date de départ des 12 mois.
Article 7 – Propriété intellectuelle
HumanGive reste propriétaire exclusif des informations, graphismes, textes, multimédias (images, vidéo, photos, sons, musiques), logiciels, commentaires, avis et opinion présents sur www.humangive.com. Les Organisations sont également propriétaires des droits qui leurs appartiennent.
Les emails envoyés par HumanGive sont la propriété exclusive de HumanGive. Toute utilisation sans autorisation, ou tout détournement sera sanctionné par HumanGive.
HumanGive contient des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune cession ou vente d'informations par un Utilisateur, un Visiteur ou une Organisation ne pourra être tolérée.
HumanGive est autorisé à accéder aux contenus stockés ou mis en ligne par les Utilisateurs et les Organisations. HumanGive peut reproduire ou utiliser ce Contenu à des fins de promotion et de sa distribution, par quel que moyen de communication que ce soit. Vous devez donc vous assurer de la conformité des informations que vous fournissez.
Article 8 – Responsabilité
Le Site et les Services sont mis à disposition « en l'état ». L'utilisation que vous en faites ne regarde que vous et sera à vos propres risques. HumanGive ne pourrait être tenu responsable des dommages éventuels causés.
HumanGive ne peut s'assurer de l'identité des personnes utilisant ses Services et n'est donc pas responsable en cas d'usurpation d'identité lors de l'utilisation des Services.
HumanGive ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par les Organisations des fonds qu'elles reçoivent par l'intermédiaire des Services proposés par HumanGive.
Le choix de l'Organisation par l'Utilisateur se fait à sa seule initiative et à ses propres risques. Toute utilisation frauduleuse des fonds dont HumanGive pourrait avoir connaissance serait lourdement sanctionnée.
Article 9 – Modifications
HumanGive se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l'accessibilité du Site www.humangive.com.
HumanGive se réserve également la possibilité de modifier, une partie ou la globalité de ces Conditions Générales d'Utilisation. Les Utilisateurs et Organisations sont invités à consulter régulièrement ces Conditions Générales d'Utilisation afin de se tenir au courant des changements éventuels. En utilisant le Site, vous acceptez les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 10 – Autres dispositions
10.1. INVALIDITÉ D'UNE CLAUSE
En cas d'invalidité d'une clause de ces Conditions Générales d'Utilisation, celle-ci n'aura pas d'incidence sur la validité des autres clauses.
10.2. INFORMATIONS
En cas de problème, ou pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe à l'adresse contact@humangive.com.
10.3. DROIT EN VIGUEUR
Le droit s'appliquant en cas de litiges est le droit français. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence des tribunaux de ce pays.
10.4. RECLAMATION ET ASSISTANCE
En cas de réclamation, d'action en justice ou d'une quelconque plainte formée à l'encontre de HumanGive, ses représentants, son équipe, ses partenaires, ou de toute disposition liée au site, vous vous engagez à assister HumanGive dans la préparation de sa défense en mettant à disposition vos documents et informations utilisables à cette fin.
Les titres des articles ont une valeur indicative.
Informations légales
Humangive LLC
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